ARTICLE 1 : dénominations

On entend par " souscripteur ", la personne contractant l'abonnement permettant l'accès aux ressources et aux services offerts par MATHS-LYCEE.FR

On entend par "utilisateur ", le souscripteur ou la personne liée au souscripteur pouvant avoir accès aux ressources et services MATHS-LYCEE.FR.

On entend par " abonnement ", le contrat liant le souscripteur au site MATHS-LYCEE.FR en vue de l'utilisation des ressources et des services offerts par MATHS-LYCEEE:FR.

ARTICLE 2 : Conditions d'utilisation-abonnement

Toute souscription d'abonnement aux ressources et aux services offerts par MATHS-LYCEEE.FR implique l'entière acceptation des présentes conditions générales d'abonnement.

Les formules d'abonnement sont 1,5 euros/mois (formule "ressources"), 5 euros/mois (formule "basique") et 15 euros/mois (formule "premium").

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement.

Si le Souscripteur ne résilie pas son abonnement, celui-ci est renouvellé pour une nouvelle période d'un mois, et ainsi de suite jusqu'à suppression du compte MATHS-LYCEE.FR.

La résiliation de l'abonnement peut intervenir à tout moment, il n'y aucune obligation de durée.
La suppression du compte entraîne la résiliation automatique de l'abonnement.
Le souscripteur recevra un mail de confirmation de la suppression du compte. La confirmation de l'arrêt de l'abonnement et des prélèvements sera envoyée dans un délai de 24h ouvrables après la suppression du compte.

La suppression du compte n'engage pas le remboursement au souscripteur de la période restant à courir(mois en cours) jusqu'à l'échéance de l'abonnement.

L'abonnement du souscripteur et les présentes conditions générales d'abonnement sont régis par le droit français.

ARTICLE 3 : Services

Le souscripteur a accès à toutes les ressources concernant la classe pour laquelle il est inscrit ainsi qu'aux fiches méthodes du niveau inférieur (sauf pour la classe de seconde).

Il peut changer de classe en fin d'année scolaire du premier juin au 30 octobre pour passer au niveau supérieur (sauf pour les classes de terminales).

Les services proposés par MATHS-LYCEE.FR, outre les ressources en ligne sont les suivants:

Le tableau de bord pour chaque chapitre qui permet de visualiser les exercices acquis ou à revoir.

La possibilité de demander des explications complémentaires.

La possibilité de demander un exercice sur un thème donné.

ARTICLE 4 : Obligations du souscripteur

Le souscripteur devra s'assurer qu'il remplit les conditions nécessaires définies dans les présentes conditions générales d'abonnement.

Le souscripteur s'engage à communiquer des informations exactes et à mettre à jours ces données si nécessaire notamment l'adresse email de contact.

Article 5: Obligations propres à l'utilisation des ressources et services de MATHS-LYCEE.FR

Le contenu du Site MATHS-LYCEE.FR (cours, QCM, exercices en vidéo, exercices et devoirs...) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les ressources MATHS-LYCEE.FR ne peuvent être consultées par les utilisateurs qu'à titre personnel.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du Site internet MATHS-LYCEE.FR par quelque moyen que ce soit et plus généralement, à ne pas reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu.

La seule exception concerne les ressources au format PDF qui peuvent être imprimées et utilisées que par les seuls utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.

L'utilsateur s'engage à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie des ressources MATHS-LYCEE.FR par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En outre, en cas de violation par l'utilisateur de l'une des présentes conditions, l'abonnement pourra être suspendu ou résilié sans préavis et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.


Article 6: Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d'autres dispositions légales, le souscripteur dispose à tout moment d'un droit individuel d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.


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